Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [RAISON SOCIALE], société [SAS / SARL / EURL] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [XXX XXX XXX], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE] (ci-après « la Société »), et tout acheteur professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») passant commande sur le site le-panneau.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables (NF EN 12899-1, directive CE, etc.). Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est de 20 % pour la signalisation routière et le mobilier urbain destinés à la vente en France métropolitaine. Le montant TTC est affiché lors de la validation du panier.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. La Société accusera réception de la commande par email dans un délai de 24 heures ouvrées.

La Société se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de rupture de stock. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Pour les commandes faisant l'objet d'une demande de devis (commandes supérieures à 400 € HT ou commandes sur-mesure), le contrat est conclu à la date d'acceptation du devis par le Client.

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe.

En cas de paiement par virement bancaire (sur devis uniquement), la commande est traitée à réception du virement. Les coordonnées bancaires sont communiquées sur le devis.

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine uniquement sauf accord préalable.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif : [X à Y jours ouvrés] à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard, la Société en informera le Client sans que ce retard puisse donner lieu à une indemnité ou à l'annulation de la commande, sauf dépassement de 30 jours.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier. Le transport est assuré par [NOM DU TRANSPORTEUR]. À la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et d'émettre toute réserve nécessaire.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas aux professionnels, ni aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client (article L221-28 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à devis@le-panneau.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le Client peut demander le remplacement ou la réparation du produit.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux normes en vigueur, ou du non-respect des réglementations locales relatives à la signalisation.

La responsabilité de la Société est limitée au montant de la commande concernée.

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes ainsi que pour la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR — URL].