Conformité & normes

La signalisation routière en France est régie par l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) et ses arrêtés d'application.

Tous nos panneaux sont conformes aux prescriptions de l'IISR en vigueur au moment de leur commercialisation.

Nos produits sont fabriqués conformément à la norme NF EN 12899-1 (panneaux de signalisation verticale permanente) et marqués CE.

[COMPLÉTER — autres normes applicables selon gamme (ex. NF EN 13422 pour cônes, NF P 98-520 pour barrières)]

Sauf mention contraire, nos panneaux sont équipés de films rétroréfléchissants de classe [RA1 / RA2 / RA3].

[PRÉCISER — quelles gammes sont en RA1 vs RA2, et usage recommandé]

La conformité de la signalisation sur la voie publique relève de la responsabilité du gestionnaire de voirie (commune, département, État). Le Panneau fournit des produits conformes aux normes en vigueur, mais ne peut se substituer à l'autorisation préalable de pose délivrée par l'autorité compétente.

Les déclarations de performance (DoP) et fiches techniques sont disponibles sur demande à contact@le-panneau.fr.